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La Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure.

Les dispositions d'application relatives à l'usure contenues dans le code de la consommation et le code monétaire et financier font fait l'objet d'un avis publié en date du 1 juillet 2012.

L'avis d'application relève les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du second trimestre 2012 ainsi que les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2012.

Les prêts aux particuliers se divisent en deux catégories : les prêts n'entrant pas dans le champs d'application des articles L 312 - 1 à 36 du code de la consommation (les crédits de trésorerie) et les prêts immobiliers qui entrent dans le champ d'application des articles du code de la consommation précités.

Les taux des crédits de trésorerie s'échelonnent de 11,23 % pour des prêts personnels d'un montant supérieur à 6 000 euros à 16,40 % pour des prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 euros, en passant par des échelons intermédiaires déterminés à la fois par le montant et la nature du crédit.

Si vous souhaitez recevoir une proposition de prêt personnel de la part des établissements français, il est possible de faire votre demande de crédit en ligne en vous rendant sur credit-conso.org .



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