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Si vous souhaitez un prêt auto de 5000 euros, prenez le temps de comparer les offres c'est-à-dire les taux d'intérêt (TAEG) pour optimiser votre financement.

Il nous semble important de porter votre attention sur le point suivant au cas où vous souhaiteriez contracter ce crédit auto de 5000 euros avec un co-emprunteur.

Les époux et les concubins ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant les emprunts.

En effet, alors que les époux sont solidaires dans le cas d'un emprunt contracté par l'un d'entre eux, ce n'est pas le cas des concubins : la dette d'un concubin n'engage pas l'autre concubin, même si ce dernier a profité du bien acquis grâce à cet emprunt en toute connaissance de cause et même si la dette est relative à l'entretien du ménage.

Cette règle a fait l'objet d'un rappel de la Cour de Cassation qui applique ainsi de manière stricte le code civil, lequel ne prévoit en effet de solidarité devant la dette de l'un des deux membres du couple que s'il est lié à l'autre par le mariage civil.

La Cour de Cassation maintient cette règle même si le concubin non contractant a réglé des mensualités par son propre compte, et même si des prélèvements ont été effectués sur son compte durant des années.

Seul un engagement contractuel en bonne et due forme des deux concubins peut les rendre solidaires de la dette. Deux formes d'engagement sont les plus usitées par un couple non marié : l'indivision qui permet de répartir les parts de chacun à hauteur de son financement, et le SCI, Société Civile Immobilière, plus coûteuse et en même temps plus rigoureuse dans sa forme.» Retour

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